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Code de Déontologie |
| 1. |
L'intérêt des clients est la priorité pour la Banque et ses employés.
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| 2. |
La Banque et ses employés doivent assurer à chacun de leurs clients un service diligent, loyal, neutre, impartial et adapté.
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| 3. |
Le personnel est tenu au secret professionnel tant durant son activité professionnelle qu'à l'extérieur de la Banque. Les informations obtenues des clients leur sont personnelles et confidentielles. L'employé ne peut en faire état à des tiers ou les utiliser même s'il a quitté le service de la Banque.
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| 4. |
Concernant spécialement les opérations de marchés : le chargé de la clientèle doit s'assurer que les clients aient connaissance des risques inhérents à la nature des opérations qu'ils envisagent d'effectuer.
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| 4.1 |
Il veillera à la clarté de tout échange ou communication avec un client en précisant dans la mesure du possible les caractéristiques, les risques ou la durée envisagée d'un investissement.
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| 4.2 |
Il devra se garder de toutes recommandations ou prévisions inconsidérées.
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| 4.3 |
Il doit demeurer durant ses contacts avec les clients objectif, transparent et indépendant. Il ne doit pas favoriser ses intérêts ou ceux de l'établissement au détriment de ceux des clients.
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| 4.4 |
Il doit veiller à ce que la finalité de son contact et de sa visite soit claire et transparente.
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Il est rappelé que le but des visites aux clients est de consolider la relation, de comprendre leurs besoins, de leur présenter et de commenter la situation de leurs comptes et la répartition de leurs investissements.
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| 5. |
Afin d'éviter tout conflit d'intérêt, aucun membre du personnel ne pourra détenir de compte titres dans la succursale où il travaille.
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| 6. |
Il est recommandé aux membres du personnel de ne pas accepter de procuration de tiers. La Direction Générale doit être informée préalablement à l'octroi d'une procuration à un employé par un client.
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| 7. |
La Banque ou l'un de ses employés ne peuvent être associés à l'un de ses clients.
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| 8. |
Tout membre du personnel doit adopter une attitude irréprochable dans le domaine fiscal.
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| 9. |
Tout membre du personnel doit appliquer avec rigueur les règles relatives à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux.
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| 10. |
Tout membre du personnel doit veiller à préserver la réputation de la Banque et la confiance que le public place en elle.
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| 11. |
Tout membre du personnel ne doit accepter aucun don, cadeau ou avantage sous quelque forme que ce soit, ni de clients, ni de tiers (émetteurs, intermédiaires ou autres) susceptibles de porter atteinte à son indépendance de jugement ou d'en faire douter. Il doit, de plus, se conformer strictement aux procédures en vigueur mises en place à ce sujet par la Banque.
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Tout cadeau d'une valeur supérieure à 100 Euros doit être déclaré à la Direction Générale.
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| 12. |
Tout employé doit informer la Direction Générale des comptes qu'il détient auprès des confrères et sur lesquels il effectue des opérations sur le Monep ou sur le marché financier à terme.
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Cette communication doit se faire sous forme d'état trimestriel.
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| 13. |
L'audit interne de la Banque doit porter une attention particulière au respect des règles et des procédures que la Banque s'impose sur le plan de l'intégrité et de la déontologie.
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| 14. |
Le Directeur Général est désigné comme responsable du contrôle déontologique. Il doit veiller à la stricte application du code de déontologie et en faire rapport au conseil d'administration deux fois par an.
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