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RAPPORT GENERAL DU COMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2007 |
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Aux actionnaires BANQUE DE L'EUROPE MERIDIONALE 49 , avenue d'Iéna 75116 Paris |
| Mesdames, Messieurs, |
| En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007 sur :
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1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELSNous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles, ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l'article L. 232-6 du Code de commerce, nous attirons votre attention sur le changement de méthode résultant de l'application du règlement CRC 2005-01 relatif aux opérations sur titres à compter du 1er janvier 2006.
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2. JUSTIFICATION DE NOS APPRECIATIONSEn application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, relatives à la
justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthodes comptables mentionné ci-dessus. Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d’estimation comptable significative
dans toute activité bancaire. Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de
crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons
examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques
de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques. Nos travaux d’appréciation de ces estimations ne nous ont pas conduit à relever d’éléments susceptibles
de remettre en cause le caractère raisonnable des modalités retenues pour ces estimations comptables,
ainsi que des évaluations qui en résultent. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels,
pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première
partie de ce rapport. |
3. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUESNous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et
dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. |
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